Les régimes de prévoyance d'épargne et de santé collectifs proposés dans le cadre de l'entreprise sont devenus une composante essentielle de la protection sociale dont bénéficient les français. Cela est particulièrement vrai pour les salariés qui trouvent dans la prévoyance complémentaire, dans les régimes de Frais de Soins de Santé, dans les contrats d'épargne collectifs un moyen de palier le désengagement des régimes obligatoires.
Ces protections complémentaires, qui permettent à des millions de salariés et à leurs familles d'accéder à des soins de qualité, d'améliorer leur retraite ou de mobiliser une épargne constituée au sein de l'entreprise pour réaliser un projet de vie important comme l'acquisition de la résidence principale ne sont pas le fruit du hasard ou de la providence. Ce patrimoine social et collectif nous a été légué par les générations qui nous ont précédés et il convient de le transmettre aux générations qui nous succèderont.
Or, le défi est réel car les modifications de l'environnement économique et financier d'une part, mais également législatif et réglementaire, vont obliger les acteurs de la protection complémentaire à se mobiliser pour préserver le caractère universel, de long terme, qui concilie à la fois solidarité et responsabilité de cet élément qui fait partie intégrante de notre pacte républicain.
La récente réforme des retraites, en reculant l'âge auquel il est possible de faire valoir ses droits à pension, provoque une hausse mécanique des cotisations des contrats de prévoyance. En effet, entre une indemnisation plus longue des assurés déjà pris en charge par leur régime de prévoyance, avec pour conséquences l'ajustement des provisions et l'accroissement de la sinistralité due à l'augmentation de l'âge moyen des salariés, l'impact sur les cotisations pour la seule part incapacité/invalidité est de l'ordre de 10 à 15%.
Les opérateurs (Mutuelles, Institutions de Prévoyance, Assureurs) vont également devoir faire face à la modification des réserves prudentielles qu'ils doivent constituer pour répondre aux nouvelles exigences de la réglementation dite « solvabilité II » et la répercussion sur les cotisations semble inévitable.
Ces modifications d'environnement institutionnel interviennent dans un contexte difficile pour les entreprises au sein desquelles la négociation sur la part à consacrer à la protection complémentaire sera nécessairement plus âpre.
Enfin, les ponctions croissantes faites sur les régimes complémentaires risquent à la fois d'écarter une fraction de plus en plus importante de la population d'un accès aux soins qui lui est nécessaire, tout en fragilisant la modernisation du système de santé, alors qu'il revient à ce dernier d'être à la fois plus accessible et mieux adapté aux enjeux sociaux et technologiques auxquels il est confronté.
Plus que jamais l'INPC est à la disposition de ses partenaires pour leur apporter l'information, la formation et les éléments de réflexion sur la santé, la prévoyance, l'épargne collective qui les aideront, autant que faire se peut, à relever ces défis.